Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60131
- Date
- 5 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.784 Demandeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60131 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [F], domiciliée [Adresse 5], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Mme [N] [X] [T], 2°/ au Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque postale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque postale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60131
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA