Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60132
- Date
- 5 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.716 Demandeur(s) : la société Kléber notaires, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret, représentée par M. [N] [M], en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6], 2°/ M. [E] [P], 3°/ M. [R] [L], 4°/ Mme [X] [O], tous trois domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [A] [Z], 3°/ à Mme [W] [H], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M. [I] [F] [B], 6°/ à Mme [U] [V], épouse [B], tous deux domiciliée [Adresse 4], 7°/ à la société Boulogne ville A3 LA, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société Boulogne Seine D2, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de la société Kléber notaires, de M. [E] [P], de M. [R] [L] et de Mme [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60132
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA