Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60136
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.117 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60136 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [K] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [R] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60136
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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