Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60137
- Date
- 5 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.414 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [F] [Z], épouse [T], 2°/ M. [N] [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [F] [K], épouse [U], 2°/ à M. [M] [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [F] [Z] et de M. [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [Z] et à M. [N] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60137
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA