Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60138
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-16.749 Demandeur(s) : la société Evaliance Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy Ordonnance : 60138 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Evaliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Evaliance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Evaliance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60138
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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