Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60141
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-16.782 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 5] Ordonnance : 60141 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60141
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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