Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60144
- Date
- 5 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-17.871 Demandeur(s) : la société JCB chauffage climatisation Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société SPL Tecelys et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 60144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société JCB chauffage climatisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], liquidée et radiée le 30 avril 2020, prise en la personne de son mandataire ad hoc, M. [Z] [W], selon ordonnance rendue par le tribunal de commerce d'Avignon le 15 juin 2023, suite au décès de [U] [W], demeurant [Adresse 4], [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SPL Tecelys, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ à la société coopérative Banque populaire Méditerranée, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la Banque populaire Côte d'Azur en vertu d'un traité de fusion-absorption approuvé le 22 novembre 2016. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société JCB chauffage climatisation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JCB chauffage climatisation de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60144
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA