Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-16.739
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60147
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), établissement public à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
 le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026