Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60149
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-19.167 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy Défendeur(s) : la société IDW-Missimmo et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [W] [I], 2°/ M. [V] [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l'ordonnance rendue le 14 avril 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société IDW-Missimmo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IDW-Missimmo, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy, agissant au nom de Mme [W] [I] et de M. [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [I] et à M. [V] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60149
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA