Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60150
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.107 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60150 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [X], [L] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60150
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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