Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60153
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.644 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la Banque populaire Val de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60153 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Val de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [L] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60153
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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