Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60155
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.857 Demandeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Allianz vie et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60155 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [S], 2°/ M. [T] [S], 3°/ Mme [Z] [S], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à la société Roederer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant aux noms de M. [Y] [S], de M. [T] [S] et de Mme [Z] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60155
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA