Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-16.906
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Gates
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : l'organisme Carsat Bourgogne et Franche-Comté
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60157
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Gates, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé 
 un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2025 par la 
 cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à l'organisme Carsat Bourgogne et Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Gates, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gates de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026