Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60163
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.165 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60163 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60163
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA