Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60164
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.376 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Ordonnance : 60164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 février 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Banque populaire Côte-d'Azur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60164
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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