Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60165
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.307 Demandeur(s) : la société Ets Ciffreo et Bona Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60165 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ets Ciffreo et Bona, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [C] [P], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Ets Ciffreo et Bona, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ets Ciffreo et Bona de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60165
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA