Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60166
- Date
- 5 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-17.335 Demandeur(s) : la société Chabimmo Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société BTSG, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chabimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), a formé un pourvoi le 22 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [L] [R], mandataire judiciaire, ès qualités de coliquidateur des sociétés Alvance Foundry Poitou et Alvance aluminium Poitou, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [L] [R], mandataire judiciaire, ès qualités de coliquidateur des sociétés Alvance Foundry Poitou et Alvance aluminium Poitou. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Chabimmo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chabimmo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60166
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA