Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60167
- Date
- 5 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-17.449 Demandeur(s) : la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60167 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], venant aux droits de la SARL VMV Vignerons du Mont Ventoux, a formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60167
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA