Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60184
- Date
- 19 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.463 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Gidon, Richard, Palazzolo et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Melka-Prigent-Drusch, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gidon, Richard, Palazzolo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Notaires du Val d'Ouest, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de MM. [W] et [X] [F], 4°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], pris tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de MM. [W] et [X] [F], 5°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], représenté par ses réprésentants légaux M. [M] [F] et Mme [G] [V], 6°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], représenté par ses réprésentants légaux M. [M] [F] et Mme [G] [V], 7°/ à Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 5], [Localité 5], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [J] [Y] et de liquidateur amiable de la société idées [I], 8°/ à la société Idées [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 5], [Localité 5], 9°/ à la société Apprets textiles du centre energie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60184
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA