Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60186
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-17.358 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Resasol et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [C], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre le jugement rendu le 3 juin 2025 par le tribunal de proximité de Villeneuve- sur-Lot (juge des contentieux de la protection), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Resasol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société La Marina, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], 3°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [X] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60186
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA