Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60191
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.940 Demandeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60191 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 1] (Pays-Bas), 2°/ M. [O] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [Q] [G], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 14 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [N] [R], 2°/ à Mme [L] [J], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [F] [T], de M. [O] [E] et de M. [Q] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [T], à M. [O] [E] et à M. [Q] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60191
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel