Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60193
- Date
- 19 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
CCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.577 Demandeur(s) : la société Les Consuls de Gascogne Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Gasconne d'HLM du Gers Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Consuls de Gascogne, société civile immobilière construction vente, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gasconne d'HLM du Gers, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Les Consuls de Gascogne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Consuls de Gascogne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60193
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA