Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60197
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-20.928 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l'ordonnance rendue le 17 septembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (juridiction du premier président), dans le litige l'opposant à M. [G] [C], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60197
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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