Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60198
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-20.997 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [T] [J] [C], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [O] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60198
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA