Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60205
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-17.513 Demandeur(s) : la société Valois Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60205 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Valois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Résidalya Orléans, a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Valois, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valois de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60205
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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