Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60206
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.005 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60206 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [T], 2°/ Mme [K] [H], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à Mme [A] [I], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, Me Haas, agissant aux noms de M. [M] [T] et de Mme [K] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] et à Mme [K] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60206
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA