Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60207
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 25-17.122 Demandeur(s) : la société Breysse location Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'agence Vinent et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Breysse location, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'agence Vinent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [Q] [R], 3°/ à Mme [C] [S], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Breysse location, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Breysse location de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60207
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA