Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60208
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-18.606 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60208 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [D] [F], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 25 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant aux noms de MM. [N] et [D] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [N] et [D] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA