Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60212
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-16.455 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [L] [Q], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Q] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60212
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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