Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60216
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.363 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60216 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [H], 2°/ M. [X] [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M. [O] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de Mme [U] [H] et de M. [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [H] et à M. [X] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60216
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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