Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60218
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-15.577 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [Y], 2°/ Mme [L] [O]-[Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 parla cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à M. [G] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [L] [Y] et de Mme [L] [O]-[Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Y] et à Mme [L] [O]-[Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60218
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA