Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60223
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.873 Demandeur(s) : la société Le Cormier Gwigad Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60223 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Cormier Gwigad, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [T] [G], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Le Cormier Gwigad, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Cormier Gwigad de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60223
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA