Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60230
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-17.527 Demandeur(s) : la société Pobi structures Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60230 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pobi structures, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Q] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, Me Haas, agissant au nom de la société Pobi structures, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pobi structures de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60230
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA