Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60231
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.528 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, Me Haas, agissant au nom de M. [I] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60231
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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