Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60242
- Date
- 19 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.199 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 60242 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [N], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1], 2°/ M. [S] [N], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de MM. [Y] et [S] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [Y] et [S] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60242
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA