Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60243
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.949 Demandeur(s) : la société Groupe moniteur Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60243 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe moniteur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Groupe moniteur, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe moniteur de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60243
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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