Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60244
- Date
- 19 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.919 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP [Z] Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 60244 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [X], 2°/ Mme [U] [Z], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 8 août 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2025, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [J] [V], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP [Z], agissant aux noms de M. [T] [X] et de Mme [U] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [X] et Mme [U] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60244
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA