Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60245
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-19.081 Demandeur(s) : la société Aventure bleue Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [P] et autres Ordonnance : 60245 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aventure bleue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Q] [P], domicilié [Adresse 2] (Suisse), 2°/ à la société Immo G20, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'Office cantonale des faillites de Genève, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), 4°/ à la société Faraone immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société Faraone immobilier. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Aventure bleue, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aventure bleue de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60245
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA