Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-17.810
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Brisard [Localité 1] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60255
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Y] [C], épouse [L],
 
 2°/ M. [B] [L], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 6 août 2025 contre les arrêts rendus le 17 juin 2025 et le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Brisard [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 70, dont le siège est
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de Mme [Y] [C] et de M. [B] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [C] et à M. [B] [L] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026