Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60256
- Date
- 19 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.954 Demandeur(s) : le comité social et économique de la société Adeo services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le comité social et économique de la société Adeo services, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'établissement de la société Adeo services, a formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du comité social et économique de la société Adeo services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique de la société Adeo services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60256
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel