Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60258
- Date
- 19 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.581 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60258 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [D], domiciliée Clinique vision laser des Alpes, [Adresse 2], 2°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, établissement public national à caractère administratif (ONIAM), dont le siège est tour [Adresse 3], 3°/ à la société Clinique vision laser des Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône pôle RCT, organisme de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [E] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60258
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA