Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60273
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.957 Demandeur(s) : la société Goudard Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la société Ederki et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Corlay, la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60273 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Goudard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ederki, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société de la Halle, 3°/ à la société de la Halle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Imag'In architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Montoise de Miroiterie, 7°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Covea Risks, 9°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Covea Risks, 10°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2025, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de la société Goudard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Goudard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60273
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA