Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-18.469
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Batec et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société d'Habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR)
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet,
 la SCP Gadiou et Chevallier,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
 la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60277
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Batec, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 1], [Localité 1],
 
 2°/ la société Urban architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],
 et anciennement [Adresse 3] , [Localité 3],
 
 3°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
 [Adresse 4], [Localité 4],
 
 4°/ la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4],
 
 5°/ la société Réunion Turra ingenierie (RTI), société par actions simplifiée, dont le siège est local [Adresse 5],
 [Localité 5], et anciennement [Adresse 6], [Localité 6],
 
 ont formé un pourvoi le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025
 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI),
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société d'Habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7],
 
 2°/ à la société d'expérimentation de Génie et de Contrôle (SEGC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 8],
 
 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 9], représentée par la société Prudence créole, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 10],
 
 4°/ à la société bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 11],
 
 5°/ à la société DLC, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 12], [Localité 8],
 
 6°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 10], [Localité 10],
 
 7°/ à la société QBE syndicate 1886 des LLoyd's, dont le siège est
 [Adresse 13], [Localité 12], représentée par son mandataire général en France, la société LLoyd's insurance company.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms des
 sociétés Batec, Urban architectes, Mutuelle des architectes français, Euromaf et Réunion Turra ingenierie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés demanderesses de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026