Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60278
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.800 Demandeur(s) : la société Banque populaire Rives de [Localité 1] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Crédit industriel et commercial et autres Ordonnance : 60278 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque populaire Rives de [Adresse 1], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Yigit Aku Malzemeleri Nakliyat Turizm [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7] (Turquie), 5°/ à la société Industrie Composizione Stampati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), 6°/ à la société Global Accus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], représentée par la société CANET. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Rives de [Localité 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60278
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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