Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60279
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.204 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60279 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [A], épouse [F], 2°/ à M. [N] [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 2], 3°/ à la clinique des [G], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, régime général de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], 5°/ à l'Office national d'indeminisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], 6°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], anciennement dénommée Gras Savoye, 7°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 7], [Localité 6], pris en qualité de mandataire judiciare de M. [Z] [G]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60279
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA