Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60280
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.833 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60280 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 août 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Syndup, dont le siège est [Adresse 3], élisant domicile pour les besoins de la procédure en son agence locale sise [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de Mme [M] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60280
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA