Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60283
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-18.381 Demandeur(s) : la société Allée des Iles Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60283 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allée des Iles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur-Cannes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'établissement public service des impôts des particuliers [Localité 1] ville, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 5°/ à Mme [Z], [U] [E], domiciliée [Adresse 6], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Allée des Iles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allée des Iles de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60283
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA