Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60285
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-17.093 Demandeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1] (Réunion), a formé un pourvoi le 17 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (pôle social), dans le litige l'opposant à M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60285
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA