Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60289
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-18.929 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la société La Grange, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 4 septembre 2025 contre le jugement rendu le 13 mars 2025 par le tribunal de proximité de Bressuire, dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Garage [J] [E], 2°/ à la société FMC automobiles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M. [H] [G] et de la société La Grange, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [G] et à la société La Grange de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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