Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60292
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.990 Demandeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60292 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [A], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [H], épouse [K], 2°/ à M. [I] [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Valmy, 4°/ à la société UFG pixel 1, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de Mme [Z] [A], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [A] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60292
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA